Politique de confidentialité

Mis à jour le 9 octobre 2026

Qui traite vos données

Responsable du traitement: Flytel
Adresse: 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Contact données personnelles: support@comontel.fr

Les données que nous traitons, et pourquoi

Situation	Données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, email, entreprise, nombre de lignes, message	Vous répondre	Intérêt légitime, ou mesures précontractuelles à votre demande
« Être prévenu de l’ouverture »	Adresse email, forfait et nombre de lignes du bouton utilisé	Vous écrire une fois, à l’ouverture de la souscription en ligne	Consentement, retirable à tout moment
Souscription	Identité de l’entreprise, SIREN, contact, lignes, numéros à conserver et codes RIO	Mettre en service les lignes, réaliser la portabilité	Exécution du contrat
Souscription	Nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne qui souscrit au nom de l’entreprise	Identifier la personne qui souscrit, comme l’exige la réglementation des communications électroniques	Obligation légale
Vérification d’identité, après paiement	Photo de la pièce d’identité et selfie, traités par notre prestataire de vérification (Comontel n’en conserve aucune copie) ; résultat de la vérification	Prévenir l’usurpation d’identité et la fraude à la souscription, vérifier l’identité déclarée
Annuaires	Numéros et nom de l’entreprise, si vous l’avez accepté	Parution dans les annuaires et services de renseignements	Consentement, retirable à tout moment
Facturation	Données de facturation et de paiement	Facturer et comptabiliser	Obligation légale
Mesure d’audience	Pages consultées, parcours sur le site	Améliorer le site	Aucune mesure d’audience active à ce jour

Durées de conservation

Demandes de contact : le temps de traiter la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact.
Liste « Être prévenu de l’ouverture » : 30 jours après l’email d’ouverture, et au plus tard 12 mois après l’inscription.
Données clients : la durée du contrat, puis les délais de prescription applicables.
Pièces comptables : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
Identité de la personne qui a souscrit : 5 ans après la fin du contrat ; autres informations de souscription et de paiement : 1 an après la fin du contrat (Code des postes et des communications électroniques, art. L34-1).
Commandes commencées mais jamais payées : supprimées 30 jours après leur création.
Emails que nous vous envoyons : contenu effacé après 1 an ; la trace de l’envoi (date, type d’email, destinataire) est gardée 5 ans.

Destinataires

Vos données sont traitées par l’équipe Comontel et par les destinataires suivants, chacun pour sa seule mission :

Nos partenaires opérateurs, qui fournissent le service mobile sur le réseau Orange : ils reçoivent ce qui est nécessaire à la mise en service des lignes, à la portabilité des numéros et à l’acheminement des communications ;
Les opérateurs des réseaux visités à l’étranger, pour la seule durée où un téléphone y est raccordé ;
Notre prestataire de paiement, établi dans l’Union européenne, qui encaisse les paiements : il reçoit le nom, l’adresse de facturation et les coordonnées de paiement. Comontel ne voit jamais les numéros de carte ;
Notre prestataire de vérification d’identité, qui vérifie l’identité de la personne qui souscrit : il reçoit la photo de la pièce d’identité et le selfie, sur des serveurs situés dans l’Union européenne, et ne nous transmet que les informations figurant sur la pièce et le résultat de la vérification ;
Notre hébergeur de données, qui conserve notre base de données clients et l’espace client à Paris, en France ;
Nos prestataires techniques, qui hébergent ce site et acheminent nos emails.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires.

Où sont conservées vos données

Notre base de données clients et votre espace client sont conservés à Paris, en France. La vérification d’identité est réalisée sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Certains de nos prestataires techniques (hébergement du site, maintenance, messagerie) sont établis hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.

Utiliser une ligne hors de l’Union suppose un échange technique avec l’opérateur du pays visité, nécessaire au service que vous utilisez sur place.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à support@comontel.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.

Cookies

L’usage des cookies et la gestion de votre consentement sont décrits sur la page cookies et traceurs.