Guide
Sans engagement, vous partez quand vous le voulez, sans payer de mois restants. C’est le cas de tous nos forfaits.
Les règles
Depuis la transposition du code européen des communications électroniques, le Code de la consommation étend certaines protections aux microentreprises (moins de 10 personnes), aux petites entreprises (moins de 50 personnes, sous conditions de chiffre d’affaires ou de bilan) et aux associations :
Ces entreprises peuvent toutefois y renoncer expressément. Une clause de renonciation dans un contrat professionnel n’a donc rien d’impossible : lisez-le.
En revanche, la possibilité de résilier sans payer les mois restants à partir de la fin du douzième mois d’un engagement plus long est réservée aux consommateurs.
« Sans engagement » ne veut pas toujours dire « sans frais »
Un forfait sans durée minimale peut prévoir des frais de mise en service ou de résiliation. Comparez donc le coût total : prix mensuel, frais d’entrée, frais de sortie.Chez Comontel
Sans frais de résiliation non plus. Vous restez parce que le service vous convient.
Pour rester joignable, sans rien de superflu.
9,90 € hors taxes par mois et par ligne
5 Go
Utilisables en France, en Europe, dans les DOM, en Suisse et en Andorre
Réseau mobile Orange · 4G
Pour ceux qui travaillent en déplacement.
16,90 € hors taxes par mois et par ligne
50 Go
Utilisables en France, en Europe, dans les DOM, en Suisse et en Andorre
Réseau mobile Orange · 5G
Pour le travail mobile intensif.
23,90 € hors taxes par mois et par ligne
100 Go
Utilisables en France, en Europe, dans les DOM, en Suisse et en Andorre
Réseau mobile Orange · 5G
Inclus dans les trois forfaits
Illimité et données hors de France : dans le cadre d’un usage raisonnable. Forfaits français : une utilisation majoritairement à l’étranger peut entraîner des restrictions ou une facturation supplémentaire. Guide tarifaire
Questions
Qu’il n’y a pas de durée minimale d’abonnement : vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, sans devoir payer les mois restants d’une période d’engagement. Vérifiez tout de même les éventuels frais de résiliation prévus au contrat.
Non. La règle qui permet de résilier sans payer les mensualités restantes à partir de la fin du douzième mois d’un engagement plus long est réservée aux consommateurs. Les micro et petites entreprises bénéficient en revanche de la limite de 24 mois d’engagement, sauf renonciation expresse.
Oui, si vous conservez votre numéro : la demande de portabilité faite au nouvel opérateur vaut résiliation de l’ancien contrat. Les sommes dues au titre d’un engagement restent dues.
Non. Les forfaits Comontel n’ont ni durée minimale d’abonnement ni frais de résiliation.
Chez Comontel, à la fin du mois en cours. Si vous partez en gardant votre numéro, la ligne est résiliée le jour du portage. Pour un consommateur, la loi limite le préavis à dix jours ; cette règle ne s’applique pas aux contrats souscrits par une entreprise.
Sources vérifiées le 30 septembre 2026.
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