Facture et TVA
Comment est facturé
un forfait mobile d’entreprise ?
Un forfait pro est facturé hors taxes au nom de l’entreprise ; la TVA à 20 % en plus est en principe déductible.
HT, TVA, TTC
Le calcul, forfait par forfait.
Prix TTC = prix HT × 1,2. Pour une entreprise qui déduit la TVA, le coût réel est le prix hors taxes.
| Forfait | HT par mois | TVA 20 % | TTC par mois | HT par an | TTC par an |
|---|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 9,90 € | 1,98 € | 11,88 € | 118,80 € | 142,56 € |
| Pro | 16,90 € | 3,38 € | 20,28 € | 202,80 € | 243,36 € |
| Business | 23,90 € | 4,78 € | 28,68 € | 286,80 € | 344,16 € |
Les réponses
TVA, mentions, remboursements.
La TVA d’un forfait mobile pro est-elle récupérable ?
Oui, en principe, si trois conditions sont réunies : l’entreprise est redevable de la TVA, la ligne sert à son activité, et la facture est établie à son nom et mentionne la TVA à 20 %.
Et si la ligne sert aussi à titre privé ?
En cas d’usage mixte, seule la part professionnelle de la TVA est déductible. Aucun pourcentage forfaitaire n’est prévu pour le téléphone : la part se justifie selon l’usage réel.
Que doit mentionner une facture télécom ?
Les mentions de toute facture entre professionnels : numéro unique, date, identités et numéros de TVA du vendeur et du client, prix hors taxes, taux et montant de TVA, total TTC. Quatre mentions s’y ajoutent avec la facturation électronique, dont le SIREN du client.
Comment rembourser un salarié qui utilise sa propre ligne ?
Sur justificatifs, pour la part professionnelle, ou par une allocation forfaitaire de 55,20 € par mois au plus, selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Équiper le salarié d’une ligne pro évite ce calcul.
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- Facture au nom de l’entreprise, avec la TVA
- Oui
- Une seule facture pour toutes les lignes
- Oui
- Fréquence de facturation
- Mensuelle, d’avance : le 1er de chaque mois. La première facture, à la souscription, couvre le forfait au prorata jusqu’à la fin du mois et les frais de mise en service.
- Moyens de paiement
- Carte bancaire ou prélèvement SEPA
Les guides du thème
Facturation et TVA : les réponses détaillées.
Chaque guide répond à une question précise, cite ses sources et indique sa date de vérification.
- TVA sur un forfait mobile professionnel : est-elle déductible ?La TVA à 20 % d’un forfait mobile pro est déductible si l’entreprise y est assujettie, que la ligne sert à son activité et que la facture est établie à son nom.
- Que doit contenir une facture de téléphone professionnelle ?Une facture télécom entre professionnels porte les mentions de toute facture B2B ; les PME devront émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Sources
- BOI-TVA-LIQ-20 : le taux normal de TVA · BOFiP
- Comment déduire la TVA sur mes achats ? · impots.gouv.fr, mise à jour du 5 mars 2026
- BOI-TVA-DED-20-10-10 : coefficient d’assujettissement · BOFiP
- Franchise en base de TVA (F21746) · Service-Public Entreprendre, mise à jour du 1er janvier 2026
- BOI-TVA-DED-40-10-10 : mentions sur les factures d’achat · BOFiP, mise à jour du 8 janvier 2025
- Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises · economie.gouv.fr
- Frais professionnels : utilisation des outils NTIC personnels · BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale), mise à jour du 1er janvier 2026
Sources vérifiées le 30 septembre 2026.
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